Le cabinet d’huissiers, la SCP Bonneau-Ravier Gessay, intervient dans de nombreuses situations de la vie privée et professionnelle dans les Alpes-Maritimes.
L’étude se charge de signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires des particuliers, professionnels et collectivités locales.
Depuis la loi de décembre 2010, nos huissiers accomplissent lors de successions les mesures conservatoires et signifient des actes de procédure par voie électronique.
Signification des actes judiciaires près de menton
Mais c’est quoi au juste la « signification » ? Pour tous les néophytes et tous ceux qui n’auraient pas de notions en droit, la signification est tout simplement un mode de sécurisation de vos échanges.
La signification par acte d’huissier de justice des actes judiciaires concerne les citations et assignations en justice, ainsi que la signification des décisions et actes de procédure.
Maître Bonneau-Ravier et Maître Gessay mettent à votre service toutes leurs compétences dans le cadre de procédures ou de procès. L’étude se charge de signifier vos actes judiciaires à Menton, mais également dans tout le département des Alpes-Maritimes comme à Cagnes-sur-Mer et Mandelieu-la-Napoule.
Nous vous accompagnons dans vos procédures et saisissons le juge de votre litige.
Signification des actes extrajudiciaires près de Menton
Les huissiers de justice ont le monopole de la signification des actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Notre cabinet d’huissiers, grâce à la signification des actes, vous garantit la sécurité. Contrairement à la notification (lettre recommandée), la signification évite toute forme de contestation relative à son contenu ou à sa date de réception.
Les actes extrajudiciaires, ça concerne quoi ?
- Les demandes ou offres de renouvellement d'un bail commercial
- Les congés
- Les significations de cession de fonds de commerce
- Les cessions de parts sociales
- La rupture unilatérale de votre Pacs
Dans votre vie professionnelle ou privée, Maître Bonneau-Ravier et Maître Gessay se chargent de signifier vos actes extrajudiciaires.
N’hésitez pas à contacter notre cabinet afin de sécuriser toutes vos procédures. Nous intervenons à Menton, mais également à Biot et à Roquebrune-Cap-Martin.